Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. REF 17
Section 5 : Moyens de secours et consignes
Mise en œuvre
Dans le cas où l'établissement dispose d'un gardien, celui-ci doit être entraîné à la mise en œuvre des moyens de secours.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1995-03-07